Conditions générales d’utilisation drinovexael

Les présentes conditions encadrent l’usage du site drinovexael.sbs et des services associés. Veuillez lire attentivement ce document avant toute utilisation de notre plateforme.

13 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à drinovexael.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions générales. Leur actualisation peut intervenir régulièrement, à vérifier lors de chaque connexion.

Définitions

Certaines expressions utilisées ont la signification définie ci-dessous.

• « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services du site.
• « Services » : activités de collecte, analyse et présentation de données immobilières.
• « Plateforme » : infrastructure numérique drinovexael.sbs et son écosystème.
• « Données » : ensemble des informations collectées et traitées via le site.

Utilisation du service

L’utilisation du site se fait dans le respect de l’éthique, des normes applicables et des droits d’auteur des analyses fournies.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour souscrire à un contrat.

Aucune utilisation par des mineurs.

Vos engagements

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
• Respecter les présentes Conditions Générales dans toute interaction.
• Ne pas détourner les contenus à des fins commerciales illicites.
• Signaler tout usage frauduleux au support drinovexael.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés sur drinovexael.sbs.

• Transmission de contenus illicites ou diffamatoires.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes.
• Collecte abusive de données personnelles.
• Utilisation du site pour distribuer du spam ou des virus.
• Contournement de la sécurité ou brouillage technique.

Droits de propriété intellectuelle

Les analyses, rapports et outils mis à disposition restent la propriété exclusive de drinovexael et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Toute utilisation non autorisée expose à des sanctions légales.

Contributions de l’utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur doit respecter la loi ainsi que les standards de courtoisie.

Vie privée et protection des données

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD. Consultez la page dédiée pour tout détail supplémentaire ou pour exercer vos droits. Voir la politique

Avertissement et responsabilité

Les informations partagées sur drinovexael sont fournies à titre informatif uniquement.

Limitation de responsabilité

drinovexael ne saurait être tenu pour responsable des décisions prises suite à l’utilisation des services ou rapports.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser drinovexael en cas de préjudice résultant d’une violation de ces conditions.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, un dialogue amiable sera privilégié avant recours juridique.

Loi applicable et juridiction

Les litiges relèvent de la loi française et des tribunaux compétents du ressort du siège social de drinovexael.

Résiliation

drinovexael se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions générales.

Modifications

drinovexael peut modifier ces conditions à tout moment avec application dès publication en ligne.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, le reste des conditions demeure applicable.

Contrat complet

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre drinovexael et l’utilisateur pour l’utilisation du site.

Contactez-nous pour toute question

Vous pouvez joindre notre équipe pour obtenir des précisions sur ces conditions générales.